L’hiver est là, et un manteau blanc s’est déposé sur le bitume. Si la neige offre un paysage féérique aux environs de votre habitation, elle peut être aussi une source de problèmes, notamment au niveau de la sécurité des piétons. Quand le gel recouvre les trottoirs, les risques de glissade sont présents et il convient de mettre du sel ou de procéder à un déneigement.
Mais à qui incombent ces actions ? Propriétaires, locataires ou bien équipe municipale ? Tour d’horizon sur vos obligations en cas de gel et de neige.
Neige et verglas, qui doit entretenir ?
Vous vous demandez qui de vous ou de la ville est censé intervenir en cas de neige devant votre domicile. On fait le point.
Vos obligations en cas de verglas ou neige : Sans arrêté municipal
L’entretien de la voie publique est du domaine municipal : les équipes techniques de la mairie doivent s’assurer de son bon état, du dégagement des accès et des passages dans les rues. En l’absence d’arrêté municipal spécifique, ce sont donc les agents municipaux qui ont la charge d’intervenir et d’assurer le déneigement des trottoirs en déblayant ou en saupoudrant du sel afin d’éviter le verglas.
Vos obligations en cas de verglas ou neige : Avec arrêté municipal
Le maire peut mettre en place un arrêté municipal pour imposer à chaque riverain de déneiger et éliminer le gel devant son habitation. L’opération doit être entreprise le long de toute la façade du domicile jusqu’à la limite du trottoir et ne doit pas venir obstruer les bouches d’égout environnantes. Les amas de neige sur les grilles d’évacuation pourraient empêcher le bon écoulement des eaux et provoquer des dégâts. Suivant les villes, le maire peut demander aussi d’enlever les stalactites qui se forment le long de la toiture et des gouttières, ainsi que de poser des barres à neige sur les toits des immeubles.
Sachez également que le déneigement des voies privées qui n’autorisent pas la circulation publique est incombée au propriétaire de ladite voie et non à la mairie.
Enfin, le non-respect de cet arrêté municipal entraîne une amende de 38 €. Pour savoir si votre ville est concernée, vous pouvez consulter le tableau d’affichage de la mairie. Certaines municipalités affichent également l’arrêté près des quartiers.
À retenir : Le déneigement des voiries est assuré par la ville pour les routes communales, par le conseil général pour les routes départementales et par l’État pour les routes nationales.
Verglas et neige : Locataire ou propriétaire, qui doit agir ?
En cas d’arrêté municipal pris par le maire, c’est donc l’habitant qui doit s’occuper de déblayer la neige devant son domicile. Mais quid de la location immobilière ?
Dans ce cas, ce n’est pas au bailleur de s’assurer du déneigement et de l’absence de verglas. Le locataire est responsable et doit veiller à entretenir le trottoir devant son habitation.
Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment en copropriété, le déneigement du trottoir et des toits revient au syndic de copropriété.
Neige ou verglas : En cas d’accident, suis-je responsable ?
La réponse est oui, en présence d’un arrêté municipal. Si vous n’avez pas respecté vos obligations en matière de déneigement et d’élimination du gel, votre responsabilité civile peut être engagée.
En effet, un piéton qui chute devant votre domicile peut se retourner contre vous et saisir le tribunal. Dans le cas de ce genre de préjudice, vous devez le notifiez à votre assureur afin d’avoir recours à votre garantie responsabilité civile incluse dans votre contrat d’assurance habitation. Notez également que des chutes de neige ou de glace provenant de votre toit et blessant un tiers relèvent aussi de votre responsabilité.
En résumé, une chute ou une blessure due à la neige ou au verglas devant une habitation engage la responsabilité :
- Du locataire, du propriétaire ou du syndic de copropriété en cas de présence d’un arrêté municipal
- De la ville en cas d’absence d’un arrêté municipal
Nos astuces pour déneiger correctement et prévenir le gel
Vous êtes responsable de l’entretien du trottoir devant chez vous en cas de neige et de gel ? Voici quelques astuces pour aider à effectuer cette opération sereinement et efficacement.
Un déneigement efficace
Tout d’abord, il est indispensable de vous équiper d’une pelle en acier solide : ainsi, elle supportera le poids de la neige et pourra vous aider à briser le verglas formé sur le bitume. Après avoir raclé le trottoir, déposez la neige en tas sur le côté afin de ne pas gêner la circulation des piétons. Pour plus d’efficacité, déneigez fréquemment : ça évitera l’accumulation et plus de travail.
Éviter le verglas
Pour limiter le gel, vous pouvez épandre du sel sur le trottoir : lorsqu’il se dissout, celui-ci permet d’empêcher que l’eau ne se transforme en glace. Si le verglas est déjà là, il le fera fondre quand vous le déposerez. Si possible, évitez le sel sur les surfaces où des arbres sont présents et préférez le sable, moins agressif pour les organismes vivants.
Vous trouverez du sel de déneigement facilement, dans les grandes surfaces, les magasins de bricolage et les drogueries. Pour dépanner, vous pouvez utiliser du gros sel de cuisine, à raison d’environ 25 grammes par mètre carré.
Obligations en cas de neige ou de verglas, responsabilité en cas d’accident : vous voilà informé pour passer un hiver en toute tranquillité !
