En matière de nuisances sonores en France, le code de la santé publique est clair : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé. Cette loi, c'est la loi Royal qui depuis le 31 décembre 1992, régit les nuisances dues au bruit. Et cette loi s'applique aussi aux bruits de voisinage.
Qu'est-ce qu'un trouble de voisinage ?
On appelle trouble du voisinage, une action qui cause un dommage à un voisin. Dans le cas d'un bruit de voisinage, il s'agira d'une nuisance sonore qui provoque un préjudice. En effet, la violation d'une loi ou d'une réglementation sur le bruit ne signifie pas forcément que le plaignant est victime d'un trouble du voisinage. Un trouble du voisinage doit causer un préjudice au voisin.
Quelques exemples de troubles sonores du voisinage :
- Bruits de chantier ;
- Bruits domestiques ;
- Aboiements de chien...
Tous ces troubles sont encadrés par la loi « Bruit » ou loi Royal. Cette loi vise à mettre en place des mesures préventives, mais aussi judiciaires, pour lutter contre les nuisances sonores domestiques ou professionnelles.
Tapage nocturne : ce que vous risquez
Faire la fête jusque tard dans la nuit peut vous coûter cher, surtout si vous empêchez vos voisins de dormir. Il faut savoir que le tapage nocturne n'est pas uniquement du au fait des voisins. Il peut s'agir également de bruits en provenance de la rue. Sachez que vous êtes tenu responsable de toute nuisance provenant de votre propriété, y compris de celles dont vous n'êtes pas responsable. Par exemple, si les amis de vos ados font du bruit dans le jardin, vous serez tenu pour responsable de ce qui se passe chez vous.
Sachez que le tapage nocturne est sanctionné. Pour cela, il faut qu'il soit constaté par un agent de police judiciaire, un policier municipal ou un garde champêtre. L'amende est de 68€ pour un paiement sous les 45 jours et 180€ si vous payez à plus de 45 jours.
Mon voisin fait du bruit la journée, est-ce autorisé ?
On appelle tapage diurne, les nuisances sonores réalisées entre 7 h du matin et 22 h. Comme pour le principe de trouble du voisinage, il y a nuisance à partir du moment où le bruit de comportement porte un préjudice au voisin.
Font partie des bruits de comportement :
- La musique forte ;
- Les bruits d’animaux ;
- Les bruits de travaux, de jardinage ;
- Les pompes à chaleurs ;
- Les fêtes ;
- Les jeux et autres occupations réalisées devant chez le voisin...
Si vous êtes victime de tapage diurne et qu'un arrangement à l'amiable n’est pas possible, il faudra faire constater les faits par un agent de police, le maire ou son adjoint, un agent communal. Il doit absolument être constaté au moment où il se produit, mais ne doit pas forcément être mesuré. C'est à l'agent de définir si le bruit est bien une nuisance.
Le saviez-vous ? L'intervention de l'agent est une intervention de sensibilisation pas de verbalisation. Lors de la première infraction, l'amende sera de 68€, mais n'est pas systématique. Par contre, en cas de récidive, le montant de la verbalisation peut grimper à 450€.
Nuisances sonores domestiques et professionnelles
On dénombre deux grandes catégories de nuisances sonores : les nuisances domestiques et les nuisances professionnelles. Dans les eux cas, celles-ci peuvent être diurnes ou nocturnes.
Les nuisances domestiques sont engendrées par des humains, des animaux, des bruits sonores de fêtes, de jardinage, de travaux.
Les nuisances professionnelles proviennent d’une activité économique. Elles peuvent être liées à l'utilisation de machines bruyantes, de la circulation de véhicule, d'alarmes sonores...
Le saviez-vous : Un particulier emménageant près d'une entreprise a peu de chance d'être entendu et dédommagé s'il dénonce des nuisances sonores professionnelles, l'entreprise étant déjà en activité au moment de l'emménagement du plaignant. On parle dans ce cas de règle d'antériorité.
Comment lutter contre le bruit ?
Sachez que même une personne de bonne foi peut causer des nuisances sonores à ses voisins. C'est notamment le cas si des bruits dérangeants sont commis malgré un usage normal d'une habitation. Cela arrive si l'isolation phonique et acoustique est défaillante.
Dans ce cas, des travaux d'isolation peuvent résoudre le problème :
- Installation de fenêtre à double ou triple vitrage ;
- Isolation des parois murales ;
- Sous-couches isolantes sous le plancher...
Bon à savoir : Eco-Prêt à Taux Zéro, aides de l'ANAH, TVA réduite à 5.5%, Aide Financière plan de gêne sonore... il existe de nombreuses aides pour les personnes souhaitant réaliser des travaux d'isolation phonique.
Comment agir en cas de troubles du voisinage ?
Vous estimez être victime de nuisances sonores ? Dans ce cas, vous avez le droit de vous défendre. Cependant, avant d'opter pour une solution procédurière, mieux vaut essayer de trouver un arrangement avec le voisin bruyant.
Aucun accord à l'amiable n'a été trouvé ? Si le bruit persiste et qu'il est perçu par les arrêtés locaux, préfectoraux ou communaux comme étant une nuisance sonore, vous pouvez lancer une procédure judiciaire. Renseignez-vous auprès de la Mairie pour définir quel service peut réaliser le constat.
Sachez toutefois qu'en cas de procédure judiciaire, les coûts peuvent s'avérer élevés, mieux vaut donc trouver un terrain d'entente à l'amiable.
Comme vous venez de le constater, personne n'est à l'abri d'une nuisance sonore. Dans tous les cas, avant de lancer les hostilités, essayez de trouver une solution avec les personnes à l'origine des bruits qui vous causent préjudice : voisins, jeunes dans la rue, entreprises proches... Si aucune solution n'est trouvée, faites constater le bruit par un agent de police ou un agent municipal. Cependant, si votre maison est bien isolée, vous ne devriez pas souffrir des nuisances sonores liées à la vie de tous les jours.
