Il existe plusieurs dispositifs qui permettent d'investir dans l'immobilier neuf tout en bénéficiant de réductions d'impôts. Faisons le point sur les aides disponibles en 2022 et 2023, accessibles aux particuliers ainsi qu’aux investisseurs professionnels.
Les dispositifs Pinel et Pinel +
L'immobilier neuf offre plusieurs avantages : celui de se constituer un patrimoine, d'investir dans un actif qui prend de la valeur avec les années et de faire partie intégrante d'une stratégie de défiscalisation. Avec le dispositif Pinel, il est possible de bénéficier de réductions d'impôts de 12%, 18% et 21% pour un engagement de location respectif de 6 ans, 9 ans ou 12 ans, soit jusqu'à 63 000 € d'économie d'impôts.
Attention toutefois, plusieurs conditions doivent être respectées parmi lesquelles les plafonds de revenus des locataires, les plafonds de loyers et la zone Pinel (A, A bis et B1). Le bien doit en outre être neuf et loué à titre de résidence principale. Enfin, l'investissement locatif est limité à deux acquisitions par an pour un total de 300 000 euros et 5 500 € par m².
2022 est la dernière année pour bénéficier de la loi Pinel à taux plein. À partir du 1er janvier 2023, le montant de la réduction d’impôts sera progressivement réduit avant la fin du dispositif le 31 décembre 2024. À la place, les investisseurs pourront compter dès l'an prochain sur le nouveau Pinel Plus. Si les conditions d’éligibilité resteront théoriquement les mêmes, cette nouvelle loi de défiscalisation immobilière s'appuiera sur des nouveaux critères de performance du logement et de confort d'usage.
Le statut de loueur en meublé non-professionnel (LMNP)
Ce statut est automatiquement attribué aux bailleurs non-professionnels qui proposent un bien à la location meublée, dès lors que les recettes locatives n’excèdent pas 23 000 € par an ou ne représentent pas plus de 50 % du montant total des revenus du foyer fiscal.
Le statut LMNP offre des avantages et des inconvénients. Le bien doit disposer d’équipements de base dont la liste est strictement encadrée depuis 2015. Dès lors qu’ils apparaissent dans le contrat de location, ces équipements doivent être réparés et remplacés si nécessaires. En contrepartie, le bailleur bénéficie d’une fiscalité avantageuse grâce au régime d'imposition « micro-BIC » qui permet de n'être imposé que sur 50% des loyers hors charges.
Pour savoir si vous êtes éligible au statut LMNP et connaître le dispositif de défiscalisation immobilière fait pour vous, ce site sur la défiscalisation immobilière propose un simulateur en ligne gratuit et sans engagement.
Attention toutefois à bien préparer votre investissement en LMNP et surveiller vos revenus locatifs. En effet, si vous ne respectez plus les deux conditions de revenus locatifs annuels inférieurs à 23 000 € et représentant moins de 50 % du revenu total du foyer, votre statut devra être requalifié. Vous devrez alors vous déclarer comme loueur en meublé professionnel (LMP) et ne bénéficierez pas des mêmes avantages fiscaux.
La loi Censi-Bouvard
La loi Censi-Bouvard fait partie des dispositifs en cours en 2022. Elle s'adresse aux particuliers et aux investisseurs souhaitant acquérir une résidence de services neuve ou rénovée. L'avantage fiscal prend la forme d’une réduction d'impôt de 11% du prix de l'acquisition pour une durée de location de 9 ans, soit jusqu’à 33 000 euros d'économie d'impôts.
Comme pour le Pinel, l'investissement ne doit pas dépasser 300 000 euros par an. Le bien doit être loué meublé à titre de résidence principale, en France. Il doit être proposé à la location dans les douze mois qui suivent l'achat ou la fin des travaux.
La participation au dispositif Censi-Bouvard est également compatible avec le statut LMNP. Cela vous confère l'avantage d'amortir certaines dépenses d'aménagement ainsi que la possibilité de récupérer la TVA lors de l'acquisition du bien.
Notre conseil : si vous souhaitez investir en Censi-Bouvard, ne tardez pas. Un amendement déposé début novembre par les députés de la commission des finances demande la prolongation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2023. Mais celui-ci doit encore être débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pour l'instant, la loi de Finances pour 2023 ne prévoit pas de prolongation. Pour l'instant, le dispositif devrait donc prendre fin le 31 décembre 2022.
